Présentation de l'assemblée de liaison

Origine :

L’Assemblée de Liaison a été créée par les notaires de France. Son principe résulte d’une délibération du Conseil supérieur du notariat des 3 et 4 juillet 1950, faisant suite à une proposition émise lors du 49e Congrès des notaires de France.

Mission :

• Assurer une liaison étroite, constante et directe entre tous les notaires de France ;
• Recevoir des informations ;
• Étudier et débattre de questions d’ordre professionnel ;
• Émettre des propositions.

Composition du Bureau :

Le Bureau est composé de 6 membres élus pour un mandat de 4 ans. Il est accompagné dans sa mission par 3 membres nommés tous les 2 ans par le CSN (1 membre du Bureau du CSN et 2 délégués de Cour au CSN).

 De gauche à droite :

• Stéphanie Blin, notaire à Montpon-Ménestérol (24), 1ère vice-présidente, en charge des relations publiques et de la réforme

• Franz Otte, notaire à Angers (49), 2e vice-Président, en charge de la communication réseaux

• Sébastien Régent, notaire à Paris (75),  membre du bureau, en charge de l'évènementiel et responsable image.

• Frédéric Phan Thanh, notaire à la Baule (44),  président

• Francis Paul, notaire à Commercy (55), membre du bureau, en charge des relations avec les rapporteurs et du rapport

• Jeanne Caspar, notaire à Beaulieu-sur-Mer (06), membre du bureau, en charge de la communication presse

Le Bureau organise le travail de l’Assemblée de Liaison, anime les réunions trimestrielles et les rencontres en région. Il détermine le thème de la session annuelle, centralise les préoccupations des notaires et assure un lien étroit avec le Conseil supérieur du notariat.

Son président exerce les fonctions de représentation et d’animation de toutes les activités de l’Assemblée de Liaison.

Organisation :

L’Assemblée de Liaison trouve sa force dans sa représentativité et son maillage territorial. 860 délégués, notaires en exercice, élus au suffrage universel au sein de leur compagnie, représentent chaque région de France, chaque département.

Omniprésente par son maillage territorial :

• Des délégués sur tout le territoire (métropole et outre-mer).

• Un dialogue permanent avec le CSN.

• Une liaison entre tous les notaires de France et le CSN.

• Des réunions trimestrielles de tous les délégués régionaux.

• Des rencontres «inter-cours» en région.

• Des rendez-vous ponctuels dans les départements.

Au service du notariat, incontournable par son congrès professionnel annuel (session) :

• Rendez-vous annuel qui réunit plus de 900 notaires à Paris, pour 2,5 jours de débats et d’expression libre.

• Présentation du rapport annuel par une équipe de notaires.

• Accueil des jeunes notaires au sein de l’Assemblée de Liaison.

• Séance de questions-réponses avec le Président du Conseil supérieur du notariat et son bureau.

Une équipe de rapporteurs :

Chaque année, une équipe de 4 à 5 rapporteurs notaires est constituée. Cette équipe va étudier un thème professionnel, pratique et d’actualité. Elle va réaliser un travail de recherche, de prospective et de rencontres. Cette équipe rédigera un rapport qui sera communiqué à l’ensemble des notaires de France puis présentera, lors de session annuelle de l’Assemblée de Liaison, différentes propositions découlant du rapport et visant à faire évoluer les pratiques notariales.

Un congrès professionnel annuel (session) :

C’est deux jours et demi de travaux autour d’un thème à la fois professionnel, pratique et d’actualité, marqué par des discours de politique générale, la présentation d’un rapport, la présentation et le vote des propositions émises par les rapporteurs.

Cette session annuelle est aussi marqué par un moment d’échanges libres entre l’auditoire et les membres du Bureau du CSN.

Le vote des propositions est réservé aux délégués titulaires de l'AL dont la présence est obligatoire

La session est gratuite et ouverte exclusivement à tous les notaires de France

Dans le cadre de formation continue des notaires, la session ouvre droit à 4 heures de formation sous condition de la validation de l’émargement des 5 demi-journées de session.

Les dix derniers thèmes des rapports :

• Le notaire salarié. (En)quête de sens

• Du conflit à l'art de la paix

• Osons (le statut, les instances, la communication, le tarif)

• L'entreprise notariale face à l'urgence

• L’intelligence artificielle : dangers ou opportunités pour le notariat

• Notaires vision 2030, à nous d’écrire l’avenir

• La gouvernance de demain

• Les notaires à la conquête de l'Europe

• Bien faire et faire savoir : au cœur de l'authenticité

• L'accessibilité et la rationalisation du service public notarial

Audacieuse et novatrice par ses idées : 

Des évolutions professionnelles grâce à des propositions innovantes. Une fois ces propositions adoptées lors de la session par les délégués titulaires, elles sont transmises au CSN pour étude et avis :

• L'accès aux fichiers publics (FICOBA/AGIRA) (2013)

• La clé Real numérique biométrique (2012)

• Le plan numérique notarial (2012)

• Mandat de protection future et fichier central (2009)

• Formation continue annuelle obligatoire (2006)

• Création d’une bourse d’emplois sur internet (2004)

• Création d’un minutier central des actes sur support électronique (2002)

• Création d’une signature électronique reconnue (1995)

• La garantie et la responsabilité professionnelle des notaires (1969)

• L’enseignement professionnel et les écoles de notariat (1960)

• La compétence territoriale (1953, 1984)

Les délégués régionaux de l'AL :

Le délégué régional tient informé les délégués de sa Cour des travaux menés par l’Assemblée de Liaison. Ils se tiennent informés de la vie de la profession et sont à l’écoute de leurs confrères et recueillent auprès d’eux ainsi qu’auprès des instances les difficultés rencontrées localement qu’ils font remonter au Bureau de l’Assemblée de Liaison. Ainsi, les délégués régionaux ont un rôle de porte-parole, de collecteur, d’incubateur et d’animateur auprès des délégués titulaires et suppléant de leur Cour.