Mentions légales

1.           Informations légales

1.1.    Site

https://www.al.notaires.fr (ci-après : le Site).

1.2.    Info éditeur

Editeur : ADNOV, SASU, au capital de 22.421.820 €, dont le siège social est situé 95 avenue des Logissons, 13107 VENELLES Cedex, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro  381000611, représentée par Maître Antoine Dejoie, Président d'ADNOV.

Directeur de publication : La direction de la publication est assurée par Maître Antoine Dejoie, Président d'ADNOV.

Téléphone 0 800 710 620.

La Direction de la publication porte sur la responsabilité des informations générales qu’elle publie relatives au droit et à la profession notariale.

Co-directeur de publication : Maître Philippe Clément représentant légal de Conseil Supérieur du Notariat (CSN) 60, avenue de La Tour Maubourg, 75007 Paris

Le Co-directeur de publication assure la responsabilité des informations qu’il publie

 1.3.    Crédits

 Développement – Intégration – Hébergement :

Novius - Société anonyme, au capital de 120 250 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 443 207 154, dont le siège social est situé au 55, avenue de Galline, 69100 Villeurbanne, représentée par Monsieur Anthony BLETON en sa qualité de Directeur Général.

2.           Propriété intellectuelle et droits d’utilisation  

2.1.    Contenu mis en ligne par l’Editeur

L’Editeur est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne.

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention

de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.

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En conséquence, l’utilisateur du site s’interdit de :

• Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, transmettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d'auteur attaché à l'œuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés à l'œuvre ou à la donnée reproduite ;
• Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;
• Introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données ou œuvres figurant sur ce site.

Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l'Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.2.    Contenu mis en ligne par le co-directeur de la publication

Le co-directeur de la publication est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne, à l’’exclusion de tout autre contenu mis en ligne par l’Editeur.

 2.3.    Conception et réalisation du site

- ADNOV, une entreprise du Groupe ADSN, dont le siège social est situé 95 Avenue des Logissons 13107 VENELLES Cedex, immatriculée sous le numéro SIRET 793 220 013 00015 
- Novius - Société anonyme, au capital de 120 250 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 443 207 154, dont le siège social est situé au 55, avenue de Galline, 69100 Villeurbanne

 La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source URL du site et de la mention "Droits réservés".

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Toute reproduction, autrement que pour l'usage privé de l'utilisateur du site en vue notamment d'une diffusion publique par n'importe quel moyen est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de ADNOV.

La création de liens vers hypertexte vers le site https://www.al.notaires.fr

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous condition d’un accord préalable et exprès de ADNOV 

• ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages d’un site internet donné ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,
• les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles,
• toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels le site peut être relié par des liens hypertextes et vous engage à en prendre connaissance.

3.           Contenus du site

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De ce fait, tout utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie sur le site notamment sur le formulaire d’inscription en ligne.

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Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.

4.           Crédits photos

4.1.    Par le directeur de publication

Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

 Libres de droits :

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4.2.    Par le co-directeur de publication

Libres de droits : 

A compléter par l’instance si nécessaire

5.           Inquiétudes

Si vous pensez que l’Editeur n'a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante : ADNOV, 95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex. Nous nous chargerons alors d'identifier et de corriger le problème.

6.           Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.