74e session de l'AL - Le notaire salarié. (En)quête de sens

Communiqué de Presse

Paris, le 5 décembre 2023

La 74ème session de l’Assemblée de liaison des notaires de France s’est tenue les 4 et 5 décembre 2023 à la Maison de la Chimie.

Le thème du congrès de l’AL « Le notaire salarié (En)quête de sens » est un sujet d’actualité. Plus de 1000 notaires se sont inscrits à la session. C’est un record. Parmi les participants, nous avons eu 261 notaires salariés et 27 jeunes notaires.

Lors de son discours du lundi 4 décembre, Maître Marie-Florence ZAMPIERO-BOUQUEMONT, Présidente de l’Assemblée de liaison des notaires de France a fait le bilan de son mandat et a lancé des pistes de réflexion sur l’avenir de l’Assemblée de Liaison. Maître Sophie SABOT-BARCET, Présidente du Conseil supérieur du notariat a souligné l’excellence du rapport et notamment la qualité des sondages effectués par les rapporteurs.

Il ressort du rapport rédigé sous la houlette de Maître Julie DUTHION, notaire à Beauvais en qualité de rapporteure générale, assistée de Me Evelyne BEAUME, notaire à Beaumes-de-Venise, Me Ana LEFORT, notaire à Paris, Me François CROISON, notaire à Tinqueux et Me Anthony MINACORI, notaire à Gardanne que le notaire salarié est à la fois 100 % notaire et 100 % salarié. Pendant cette année, ils ont pu étudier les deux facettes de ce statut au vu des sondages effectués auprès des notaires salariés (966 réponses) et les notaires libéraux (716 réponses). Les commentaires des notaires salariés  révèlent des situations très variées et ne sont pas toujours négatifs. Pour les notaires libéraux, ils n’ont pas tous la même vision de la fonction du notaire salarié. Pour certains, c’est un véritable notaire qui reçoit, conseil, authentifie les actes, pour d’autres, il est un support du notaire libéral, rédige les actes.

Après la présentation du sujet par Maître Julie DUTHION, Maître Laurent BERTHOMIEUX, notaire à Aurillac, premier notaire salarié devenu notaire associé, est venu apporter son témoignage et son ressenti lors de sa nomination. Ayant assisté à la session, il en a assuré la synthèse.

Au cours des débats, toujours animés, aucun sujet concernant le notaire salarié n’a été éludé. Dénomination, lien de subordination, les instances, le budget, la responsabilité, le quota. Il ressort de ces deux jours de travail intenses qu’il est essentiel de clarifier les choses tant du côté notaire salarié que du côté notaire employeur.

Vœux de l’Assemblée de liaison des notaires de France

Vœux n° 1 -      Appellation du notaire sans distinction

Vœux n° 2 -      Convocation au Comité technique régional

Vœux n° 3 -      Vote du budget des instances

Vœux n° 4 -      Cotisation à la caisse de garantie collective

Vœux n° 5 -      Incitation à participer aux instances

Vœux n° 6 -      Le quota de notaires salariés

Vœux n° 7 -      Expérience minimale requise

Vœux n° 8  -    Volet spécial « notaire » dans l’entretien individuel

Vœux n° 9  -    Notaire remplaçant libéral

Vœux n° 10 -   Le notaire salarié d’une instance locale

Vœux n° 11 -   L’emploi du mot notaire dans la convention collective

Vœux libres

Vœux n° 1 -      Uniformiser les rapports de diagnostics techniques

Vœux n° 2 -      Registre des PACS

Vœux n° 3 -      Participation aux congrès de la profession

Vœux n° 4 -      Planification de la réunion de signature en visioconférence

Vœux n° 5 -      Vademecum en cas de contrôle par la DGCCRF

Vœux n° 6 -      Création d’une cellule d’urgence

Vœux n° 7 -      Rétablissement de la visite protocolaire au Président de Chambre