Présentation de la session

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Inscription gratuite (obligatoire). Session réservée exclusivement aux notaires de France.

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2023 LE NOTAIRE SALARIÉ. EN(QUÊTE) DE SENS

La 74^e session de l’Assemblée de Liaison aura lieu les 4 et 5 décembre 2023 à la Maison de la Chimie à Paris. Réservez votre agenda ! Le sujet du rapport 2023 : le notaire salarié. On en parle ? Évolution ou révolution ?

2023 nous voilà ! Après le moment des bilans, vient le moment des résolutions ! Il y a 30 ans, naissait le notaire salarié. La loi du 31 décembre 1990 a introduit la possibilité d’exercer la fonction de notaire sous la forme salariée. Elle a été suivie d’un décret d’application paru le 15 janvier 1993.

Notre profession a souhaité ce statut, pour des motifs nobles : créer de nouvelles perspectives pour les jeunes, faciliter leur intégration, soutenir la promotion sociale des cadres du notariat. Et pour des motifs plus pragmatiques : permettre l’intégration, par le notariat, d’une profession réglementée qui disparaissait, les conseils juridiques.

La nomination du premier notaire salarié avait lieu il y a tout juste 30 ans, par arrêté du 28 juillet 1993. 30 ans, l’âge de raison, l’âge de la maturité, l’âge des premiers bilans...

À sa création, ce nouveau mode d’exercice

de la profession de notaire n’a pas bouleversé nos fonctionnements ni nos études. À l’aube de l’an 2000, la profession comptait à peine 100 notaires salariés ! À peine 1 000 en 2014...

La loi du 6 août 2015, dite « loi Croissance » ou « loi Macron », en supprimant l’habilitation, a eu pour conséquence immédiate d’augmenter le nombre de façon exponentielle : + 500 % de notaires salariés entre 2015 et 2022 !

Contraints par les pouvoirs publics de nommer plus de notaires, constatant la disparition du statut de clerc habilité, voyant le nombre d’offices se multiplier, nous n’avons pas eu le temps de penser une autre organisation de la profession : nous avons « agi en marchant » en nommant un nombre croissant de notaires salariés, peut-être sans penser suffisamment aux avantages et aux inconvénients de ce statut, à ses conséquences, à ses limites, aux rôles attribués à ces notaires particuliers, à ces salariés particuliers.

Ainsi, et bien que ce statut ait 30 ans, il vit une crise existentielle, la fameuse crise des 7 ans !

Le notaire salarié est-il un notaire comme un autre ? Est-il un salarié comme un autre ?

Aujourd’hui, notre profession compte 17 132 notaires en exercice. Parmi ceux-ci, 5 443 sont salariés, soit 32 %.

Il est important et urgent de se pencher sur ce statut, de le comprendre, d’en saisir les ressorts, les contraintes, de maîtriser les besoins tant des notaires, qu’ils soient libéraux ou salariés, que de nos clients et des pouvoirs publics.

Nous interroger sur le statut de notaire salarié nous pousse à réfléchir à plusieurs niveaux. Avons-nous, toutes et tous, la même idée de ce qu’est un notaire, de ce que sont ses fonctions, et, en conséquence, si ces fonctions peuvent s’exercer sous la forme salariée ? Où placer le curseur entre notaire et salarié ? Existe-t-il même un curseur, dans la mesure où ces deux rôles coexistent ? Quelles sont les responsabilités qui pèsent sur le notaire salarié ? Sur son employeur ? Le notaire salarié est-il un notaire comme un autre ? Est-il un salarié comme un autre ? Dans le contexte actuel de manque de personnel dans le notariat, de crise du recrutement et du défaut d’appétence des jeunes pour nos métiers, le statut de notaire salarié peut-il être vecteur de sens ? De non-sens ? Quel projet d’entreprise pour le notaire employeur ? Quel projet de carrière pour le notaire salarié ? Comment cela se passe-t-il dans les autres professions juridiques ? Dans les autres professions réglementées ? Dans les autres notariats ?

Pour proposer des réponses à ces interrogations, nous affirmerons que le notaire salarié est complètement notaire, et en même temps complètement salarié ! Nous rechercherons la raison d’être de ce statut, pour le notaire salarié, pour l’étude qui l’emploie, pour la profession tout entière ! Nous proposerons des voies d’améliorations, pour l’ensemble des parties intéressées.

En décembre 2023, tous les notaires de France en exercice, quels que soient leurs statuts - notaires associés, notaires individuels et notaires salariés - seront conviés à Paris, pour la session annuelle de l’Assemblée de Liaison.

L’équipe de rapporteurs compte sur vous tous pour venir nourrir les débats, réagir, critiquer, proposer, voter ! Tous ensemble, nous devrons trouver la raison d’être de ce statut, la mission du notaire salarié, pour donner du sens, de la perspective, séduire et attirer des collaborateurs talentueux afin que notre belle profession en soit grandie et renforcée.

JULIE DUTHION
RAPPORTEURE GÉNÉRALE DE LA 74E SESSION DE L’AL

L'EQUIPE DE RAPPORTEURS 2023

• Julie DUTHION, rapporteure générale, notaire à Beauvais (60) - à droite puis de gauche à droite
• Anthony MINACORI, notaire à Gardanne (13)
• Ana LEFORT, notaire salariée à Paris (75) 
• Évelyne BEAUME, notaire à Beaumes-de-Venise (84) 
• François CROISON, notaire à Tinqueux (51)

2022 DU CONFLIT, A L'ART DE LA PAIX

La 73^e session de l’Assemblée de Liaison aura lieu du 5 au 6 décembre 2022 à la Maison de la Chimie à Paris. L’enjeu ? Maintenir la paix dans les relations... ou la ramener.

Cette année, nous avons été inspirés par la question des relations humaines, dont nous aimerions tous qu’elles soient sources de satisfaction, de bien-être, mais dont nous avons parfois le regret de constater qu’elles nous irritent, nous agacent voire nous plongent dans des états émotionnels douloureux.

Notre activité professionnelle nous amène à être confrontés au conflit, dans de multiples situations : entre confrères ; dans un cercle plus proche, entre associés ; avec nos clients (dont les attentes et exigences ne diminuent pas) ou face à nos clients en conflit entre eux (le droit de la famille, les successions et divorces sont trop souvent le théâtre de ten­sions difficiles à gérer) ; mais également face à nos collabo­rateurs, dans notre position de manager.

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de nous emparer de ce sujet, de chercher à faire un bilan de la situa­tion, par sondage. Certainement pas dans l’idée d’en faire un constat triste et défaitiste, mais plutôt dans l’idée de réfléchir aux multiples pistes pour prévenir et résoudre ces conflits.

Le thème du conflit a inspiré, à nos interlocuteurs de la pro­fession, un mot avant tout autre : médiation. Nous nous réjouissons, bien sûr, que l’idée de la médiation soit désor­mais connue et que, face au conflit, nos confrères imaginent l’usage de modes de résolution amiables.

Pour une vie professionnelle plus apaisée

Mais parler uniquement de médiation serait réducteur ; nous nous positionnerions alors simplement dans la phase de résolution des conflits et n’imaginerions la solution au conflit que dans la phase « d’après-guerre ».

Notre ambition est plutôt de réfléchir aux moyens de trou­ver et maintenir la « paix » dans l’ensemble des relations, tout en se tenant prêt à mettre en œuvre des solutions quand le conflit n’a pas pu être évité.

Notre réflexion, notre enthousiasme, et l’optimisme de notre équipe, nous amènent donc à étudier, outre les solutions de résolution des conflits, la prévention de ceux-ci. Nous souhai­tons vous faire revisiter le terrain connu du cadre juridique et contractuel face au conflit, mais également vous faire découvrir une terre (peut-être) inconnue, les sciences humaines.

Nous vous proposerons donc de rechercher des solutions :

• pour un meilleur exercice de la fonction de manager, en vue de fidéliser, au mieux, nos collaborateurs, grâce auxquels nous pou­vons exercer nos missions et sans lesquels nos études ne sont finalement pas grand-chose;
• pour vivre nos associations - ces mariages profession­nels - de façon plus sereine, et éviter de rejoindre les statistiques selon lesquels un mariage sur trois finit par un divorce ;
• pour améliorer la qualité de la relation avec nos clients, réduire les cas de réclamations, et convaincre ainsi nos dirigeants que nous pouvons offrir un service public de qualité qui justifie le maintien de notre statut ;
• mais également proposer à nos clients des solutions amiables de résolution de leur conflit, et répondre aux attentes en matière de désengorgement des tribunaux.

Cette nouvelle session sera l’occasion de vous inviter à prendre conscience de l’ensemble des outils disponibles pour une vie professionnelle plus apaisée dans la relation à l’autre, et de l’utilité de mettre en œuvre nos intelligences (tant rationnelle qu’émotionnelle) face au conflit.

Nous vous attendons donc nombreux pour la 73^e session de l’Assemblée de Liaison où, cette année encore, il va falloir oser!

BARBARA KERVELLA,
RAPPORTEUR GÉNÉRAL DE LA 73^E SESSION DE L’AL

L'EQUIPE DE RAPPORTEURS 2022

• Barbara KERVELLA, notaire à Quimper, rapporteur général - au centre puis de gauche à droite
• Olivier BELTZUNG, notaire à Kingersheim
• François BIGEARD, notaire à Nantes
• Ambroise VERET, notaire à Sermaises
• Sébastien REGENT, notaire à Paris

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2021 Osons.

La 72e session de l'Assemblée de liaison des notaires de France se tiendra les 29 et 30 novembre 2021 à la Maison de la Chimie. Son thème :Osons.

Oser. Curieux verbe que celui-ci. Tour à tour tenter avec audace, avoir du courage, se permettre. Parfois simplement faire. Ou négativement s’abstenir. Quatre petites lettres et tellement d’acceptions. Alors, si nous osions ?

Le notariat, et en son sein l’Assemblée de Liaison, a très souvent osé. Prouvant à chaque évolution de la société qu’il était possible de faire du neuf avec du vieux, il a su asseoir sa légitimité et justifier de son utilité. En se renouvelant tout en s’appuyant sur ses fondements.

Mais s’il a toujours su évoluer sur un plan technique pour offrir à chaque notaire et à ses clients des innovations de pointe, il s’est trop souvent abstenu d’expliquer son rôle et son utilité. Et l’actualité législative récente a démontré la nécessité de réfléchir à une évolution susceptible de pérenniser son rapport aux pouvoirs publics, aux clients, aux notaires.

A n’avoir pas su ou voulu prendre notre destinée en mains, d’autres s’en sont chargés, sans se préoccuper de nos états d’âme. Ils ont sans doute fait ce que nous n’avons pas osé faire à temps, mais évidemment plus mal car en ignorant tout de notre identité et des fondements de notre belle profession.

L’Assemblée de Liaison, grâce à ses nombreux travaux et aux propositions adoptées au fil des ans, a toujours su faire preuve d’innovation et d’inventivité. Au plus proche des notaires et de leurs préoccupations, elle a su appuyer ses propositions sur des rapports précis et rigoureux, au plus proche des réalités. Pour proposer, débattre, argumenter. Et trancher. Apportant ainsi sa pierre à l’édifice notarial.

Pour ne pas subir une nouvelle fois les assauts de jaloux, de hauts fonctionnaires ou d’opportunistes soucieux de laisser leur nom à une énième loi fourre-tout, il nous faut aujourd’hui plus qu’hier oser. Oser réfléchir au statut, au tarif, à la déontologie, aux instances. Oser communiquer sur qui nous sommes et ce que nous faisons. Oser imaginer un notariat soucieux de servir mieux encore les pouvoirs publics et ses concitoyens. Oser renforcer ce qui fonctionne et réformer ce qui doit l’être.

En commençant par oser se dire que chacun de nous a un rôle à jouer dans ce qu’est le notariat d’aujourd’hui, pour renforcer ce qu’il sera demain.

Alors, osons.

L’ÉQUIPE DE RAPPORTEURS 2021 Rapporteur général (au centre) : Rémi VIBRAC, notaire à Riez (04) Rapporteurs (de gauche à droite) : Johann NOÊL, notaire à Vire (14); Clotilde PALOT-LORY, notaire à Bray-sur-Somme (80); Marie-Anne BAUDELET, notaire à Hayange (57); François RIPART, notaire à Sevran (93).

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2020 L'ENTREPRISE NOTARIALE FACE A L'URGENCE

71e - Session spéciale sur le thème  "L'ENTREPRISE NOTARIALE FACE A L'URGENCE" - 30 novembre, 1er décembre 2020

17 mars 2020 12h00. La France entière se confine. Nos études se vident, le téléphone ne sonne plus. Le notaire se retrouve seul dans son étude, désemparé, il ne sait pas ce qu’il doit faire.

D’un risque improbable, la France est passée à un risque possible et notre impréparation est totale.

Ce risque de confinement peut se représenter où nous connaitrons probablement d’autres risques perturbant l’activité économique de notre pays et celle du notariat.

En tant que notaire chef d’entreprise, nous avons désormais l’obligation de préparer nos études à un tel risque.

A situation exceptionnelle, session exceptionnelle, la 71^ème session de l’Assemblée de Liaison aura pour thème « l’Entreprise notariale face à l’Urgence ».

Cette session qui se déroule sur deux jours les 30 novembre et 1^er décembre va s’articuler autour de 4 ateliers permettant, à l’issue, de fournir une boîte à outil de l’urgence. Chaque atelier constituera l’occasion d’analyser la situation et d’élaborer des propositions.

Son thème : Les réseaux d'exercice professonnel des notaires

Quand un notaire entend parler de réseau, il pense eau, gaz, électricité et tout-à-l’égout. Mais ce sont là les réseaux qui intéressent les clients. Ceux qui intéressent les notaires sont d’autres réseaux : les réseaux d’exercice professionnel. Être notaire en réseau : dernière mode ou condition de survie ?

L’assemblée de liaison continue son exploration des outils qui sont à notre disposition pour exercer. Ma conviction personnelle : le travail partagé entre offices va transformer notre avenir immédiat.

Certes on peut exercer sans réseau… J’en suis l’exemple type : depuis le 1er acte fait par mon arrière-grand-père en 1866, on s’en est très bien sorti tout seul. Oui mais voilà : le paysage institutionnel, économique et technique du notariat a été bouleversé en quelques années comme il ne l’avait pas été depuis le 19ème siècle. La marche vers la dérégulation de la profession, l’écrêtement et les actes à perte, le tsunami numérique nous sont tombés dessus et ils nous font ressentir crument l’isolement grandissant de l’office. Recrutement, spécialisation, disponibilité, investissement, formation, développement ; toutes les dimensions de l’exercice notarial se compliquent quand on reste seul. Comment s’en sortir ? Devant une telle réalité, par exemple, nous avons été 11 petits notaires ruraux dispersés en Périgord à avoir créé un réseau : 8 offices structurés en SEL, remontés à 95 % dans une SPFPL. 4 ans de travail, de réflexion, de consultation pour y arriver, mais la certitude qu’on a bien fait !

Comment s’y prendre pour travailler en réseau ? Précisons un peu les choses. Les réseaux d’exercice professionnel, ce sont tous les moyens de travailler en collaboration avec d’autres notaires à l’extérieur de l’office. Et non pas à titre occasionnel (comme lorsqu’on est en concours ou en participation) mais d’une façon pérenne et structurée. Ni à titre hiérarchique (comme avec ce qu’il nous reste des instances) mais d’une façon horizontale, participative. Et de constater que les moyens foisonnent : simple réseau social, arbre des compétences, partage technique, association thématique, g.i.e, groupe identitaire, prises de participation, fusion en capital. Il ne se passe pas une journée sans que dans les revues, sur le portail ou par nos messageries, on ne découvre un réseau qui se crée, qui recrute ou qui fête son anniversaire. Mais si tout cela existe : jusqu’au peut-on aller ? quid du financement ? quelle fiscalité ? comment traiter la mésentente ? y retrouve-t-on son compte ? et le secret professionnel ?

Enjeux, potentialités, risques : travailler en réseau nous met face à pléthore de questions. Aussi, l’Assemblée de Liaison a formé une petite équipe pour clarifier tout cela, y sensibiliser le notariat, débusquer les défauts et proposer des solutions. C'est la mission de l’équipe de la 70ème session pour 2019 : exercer en réseau.

L'Equipe de rapporteurs 2019

Etienne Dubuisson, notaire à Brantome (24), rapporteur général s’est entouré de quatre rapporteurs, Stéphanie Blin, notaire à Montpon-Ménestérol (24), Laurence BRIDAY-LELONG, notaire à Orléans (45), Jean-René MORANI, notaire à Nice (06) et Frédéric Labour, notaire à Sainte-Geneviève-des-Bois (91)

2018 L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : Danger ou opportunité pour le notarIAt ?

La 69è session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France aura lieu du 3 au 5 décembre 2018 au Palais des Congrès de Paris.

Le 113^ème Congrès des notaires de Lille a permis de mettre en exergue les nouveaux outils numériques qui,peu à peu, s’introduisent dans notre vie quotidienne « ubérisant » certains services, révolutionnant d’autres par le recours à des blockchains pouvant se passer des tiers de confiance et créant leur propre système monétaire.

L’équipe de l’Assemblée de Liaison 2018 a souhaité prolonger cette réflexion en se concentrant sur les dangers, mais surtout les opportunités de l’intelligence artificielle pour le notariat. Omniprésents dans de nombreux domaines déjà, ces algorithmes orientent, parfois subrepticement, nos choix de consommateurs et  de patients. Ils redéfinissent la relation client-fournisseur en remisant dans nos archives nos habitudes et réflexes de prestataires de services, de dispensateur de conseils.

Après avoir familiarisé nos consœurs et confrères à la sémantique propre à ce domaine algorithmique, un état des lieux sera fait de la prise en compte des opportunités conférées par l’intelligence artificielle auprès d’autres professionnels du droit, du chiffre, les banquiers, certaines administrations, aussi bien en France que dans d’autres pays.

Les nombreux avantages que le notariat trouvera en s’accaparant ces évolutions permettront de contrebalancer les difficultés juridiques et philosophiques liées à un développement anarchique de cette nouvelle matière.

Mais ce défi ne pourra être relevé qu’au prix d’une modernisation de notre statut, tout en se gardant de rencontrer, au détour de nos réflexions, Mephistophelès.

L’intelligence artificielle : Dangers ou opportunités pour le notariat, c’est le thème que nous développerons lors de la session de l’AL en 2018, soyons nombreux à en débattre  et à être connectés.

Équipe des rapporteurs 2018 :

Olivier VIX, notaire à ROUFFACH (68) - rapporteur général (en premier plan au centre)

Francis PAUL, notaire à COMMERCY cedex (55) 

Laurence LEGUIL, notaire à PARCE SUR SARTHE (72)

Tiffany ATIAS, notaire à VITRY SUR SEINE (94)

Ludovic GUYOT, notaire à RIBEAUVILLE (68)