Les précédents rapports de l'Assemblée de Liaison

74e session

Le notaire salarié. (En)quête de sens

Si le statut de notaire salarié existe dans la profession notariale depuis 30 ans, son nombre a explosé depuis la loi croissance. L’équipe de rapporteurs fait un tour d’horizon, un bilan de la situation actuelle du statut de notaire salarié, pour l’appréhender dans le cadre de notre exercice.

73e session

Du conflit, à l'art de la paix

Le rapport 2022 traite du notaire et du conflit, sous l’angle de la prévention et de la résolution amiable. Il propose des outils pour parvenir à de meilleures relations avec leurs interlocuteurs du quotidien dans leurs études : leurs associés, leurs collaborateurs, leurs clients. Deux grands axes de réflexions ont été traités : les outils juridiques, contractuels et organisationnels de prévention et de résolution amiable, et les outils issus des sciences humaines.

72e session

Osons.

Le rapport invite les notaires à oser réfléchir à ce qu'ils souhaitent pour l'avenir de leur profession autour de quatre grands axes : le statut, les instances, le tarif, la communication. Après avoir esquissé les grands axes de la profession et leurs imbrications, et tenté d'en définir les forces et les faiblesses, le rapport invite son lecteur à réfléchir sur ce qu'il estime être utile pour l'avenir de la profession afin de la renforcer et de toujours mieux répondre aux besoins des citoyens.

Session spéciale Covid-19

L'entreprise notariale face à l'urgence

A situation exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19, session exceptionnelle. La 71ème session de l’Assemblée de Liaison avait pour thème « l’Entreprise notariale face à l’Urgence ». Le rapport s’articule autour de quatre axes permettant de fournir une boîte à outil dans les situations d'urgence :
- La communication
- L’accompagnement des instances
- Le management
- L’acte authentique

70e session

Le notariat dans tous ses réseaux !

Le rapport de la session 2019 étudie les réseaux d’exercice professionnel des notaires. Participer à un réseau de notaires travaillant ensemble, ... Est-ce une mode ou une solution vitale pour exercer ? L’univers institutionnel, économique et technique qui est le vôtre, la profusion de regroupement nous montrent que ce serait vital. Mais comment s’y prendre et jusqu’où peut-on aller ? L'équipe de rapporteurs a travaillé à l’exploration de ces nouveaux outils de structuration du notariat.

69e session

L'intelligence artificielle : danger ou opportunité pour le notarIAt ?

Le rapport 2018 s’interroge sur le thème de l’intelligence artificielle, qui s’immisce peu à peu dans notre vie quotidienne, « ubérisant » certains services, révolutionnant d’autres par le recours à des blockchains pouvant se passer des tiers de confiance et créant leur propre système monétaire. Ainsi donc « l’IA : dangers ou opportunités pour le notariat ? »

L'équipe de rapporteur a prolongé sa réflexion en se concentrant sur les dangers, mais aussi et surtout sur les opportunités de l’intelligence artificielle pour le notariat. Déjà omniprésents dans de nombreux domaines, ces algorithmes orientent, parfois subrepticement, nos choix de consommateurs et de patients. Ils redéfinissent la relation client-fournisseur en remisant dans nos archives nos habitudes et réflexes de prestataires de services, de dispensateurs de conseils. Notre pratique contractuelle devra nécessairement être adaptée à ce mouvement technologique inéluctable : ainsi les smart-contracts, aujourd’hui de simples codes informatiques destinés à exécuter automatiquement tout ou partie d’un contrat préexistant, pourront demain gérer des obligations plus complexes…

Après avoir familiarisé ses lecteurs à la sémantique propre à ce domaine algorithmique, un état des lieux a été fait de la prise en compte des opportunités conférées par l’intelligence artificielle auprès d’autres professionnels du droit, du chiffre (administrations, banquiers…) aussi bien en France que dans d’autres pays.

68e session

Notaires vision 2030. A nous d'écrire l'avenir !

Du fait des évolutions technologiques et économiques constantes, le notaire adapte en permanence son office aux attentes de ses clients et aux besoins des pouvoirs publics. Dans ce contexte et pour tenter de différencier le notaire des autres professionnels du droit, les rapporteurs ont posé un cadre autour des questions suivantes : Par quoi passe la démarche de transformation ? Quelles sont les premières actions à engager à court, moyen et long terme ? Ou encore, quelle est la complexité première de cette transformation ?

67e session

La gouvernance de demain

Les rapporteurs ont élaboré leurs réflexions pour le rapport autour de deux grands axes de réflexion :
- Rationaliser : axe qui explore l’utilité de chaque organe de la gouvernance pour proposer une simplification et une redistribution des missions de chacun afin de gagner en efficacité ;
- Démocratiser : axe qui examine les modes électoraux, les mandats et les modalités de prise de décision pour proposer des modifications visant à accroitre la légitimité et la représentativité de nos élus et de leurs décisions.

66e session

Les notaires à la conquête de l'Europe

En l'année 2015 marquée par la mise en place du règlement successoral européen, le rapport de l'Assemblée de Liaison des notaires de France est parti à la conquête de l'Europe pour proposer différentes pistes de réflexion. Son objectif ? Que les notaires français deviennent européens dans leur esprit et dans leur pratique. Le notariat se doit désormais de relever le défi européen et de répondre aux sollicitations de l'Europe, lors de l'établissement des futurs règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les pacs.