Les précédents rapports de l'Assemblée de Liaison

75e session

L'avenir de l'acte notarié

L’acte notarié est confronté à de nombreux défis : comment revenir à l’essentiel et freiner l’inflation de la taille des actes ? Quel sera l’impact de l’utilisation de l’intelligence artificielle générative ? Ne serait-il pas temps de repenser leur présentation visuelle ? Comment accompagner au mieux les clients, en France comme à l’étranger ? Dans un environnement concurrentiel, quelles pistes permettent de rendre le recours à l’acte notarié évident ?

Ce rapport aborde ces questions et propose des pistes de réflexion pour répondre aux enjeux actuels de l’acte notarié.

74e session

Le notaire salarié. (En)quête de sens

Bien que le statut de notaire salarié soit en vigueur depuis près de trente ans, il s’est développé de manière significative depuis l’adoption de la loi Croissance. L’équipe de rapporteurs réalise un tour d’horizon de cette évolution pour mieux comprendre et situer ce statut dans le cadre de l’exercice notarial.

73e session

Du conflit, à l'art de la paix

Le rapport 2022 est consacré au rôle du notaire face au conflit, envisagé sous l’angle de la prévention et de la résolution amiable. Il propose des outils destinés à favoriser des relations plus apaisées avec les interlocuteurs du quotidien au sein des études notariales : associés, collaborateurs et clients. Deux grands axes de réflexion y sont développés : d’une part, les outils juridiques, contractuels et organisationnels de prévention et de résolution amiable ; d’autre part, les outils issus des sciences humaines.

72e session

Osons.

Ce rapport propose aux notaires d’oser penser l’avenir de leur profession autour de quatre axes structurants : le statut, les instances, le tarif et la communication. En analysant leurs interactions, leurs forces et leurs limites, il invite le lecteur à imaginer les évolutions nécessaires pour renforcer la profession et répondre toujours mieux aux attentes des citoyens.

Session spéciale Covid-19

L'entreprise notariale face à l'urgence

La pandémie de Covid-19 a conduit à l’organisation d’une session particulière de l’Assemblée de Liaison. La 71ᵉ session, consacrée au thème « L’entreprise notariale face à l’urgence », a donné lieu à un rapport structuré autour de quatre axes visant à outiller les études notariales face aux situations d’urgence :
– la communication ;
– l’accompagnement des instances ;
– le management ;
– l’acte authentique.

70e session

Le notariat dans tous ses réseaux !

Le rapport de la session 2019 analyse les réseaux d’exercice professionnel des notaires. Face aux profondes évolutions institutionnelles, économiques et techniques de la profession, il questionne leur pertinence : phénomène de mode ou solution devenue indispensable pour exercer ? La multiplication des formes de regroupement semble confirmer leur caractère stratégique. Le rapport s’attache alors à examiner les modalités de leur mise en place, ainsi que les limites à ne pas franchir, à travers l’étude de ces nouveaux outils de structuration du notariat.

69e session

L'intelligence artificielle : danger ou opportunité pour le notarIAt ?

Le rapport 2018 s’interroge sur l’intelligence artificielle et son impact sur le notariat. Progressivement intégrée dans la vie quotidienne, l’IA transforme certains services, en « ubérise » d’autres et bouleverse les modes traditionnels de confiance, notamment par le recours aux blockchains et aux smart contracts. Dans ce contexte, le rapport pose la question suivante : « L’intelligence artificielle : dangers ou opportunités pour le notariat ? »

L’équipe des rapporteurs a choisi d’examiner cette problématique en mettant en lumière, au-delà des risques, les opportunités offertes par ces technologies pour la profession notariale. Après avoir familiarisé le lecteur avec la terminologie propre à ce domaine, le rapport dresse un état des lieux de l’intégration de l’intelligence artificielle par d’autres acteurs du droit, du chiffre et de l’administration, en France comme à l’étranger, afin d’en tirer des enseignements utiles pour l’avenir du notariat.

68e session

Notaires vision 2030. A nous d'écrire l'avenir !

Face aux évolutions technologiques et économiques permanentes, le notaire doit adapter son office aux attentes de ses clients et aux besoins des pouvoirs publics. Afin de renforcer la spécificité du notariat par rapport aux autres professionnels du droit, les rapporteurs ont structuré leur réflexion autour de plusieurs interrogations clés : les leviers de la transformation, les actions à engager à court, moyen et long terme, et la complexité inhérente à ce processus.

67e session

La gouvernance de demain

Le rapport de la session 2016 s’organise autour de deux axes structurants : rationaliser la gouvernance, en clarifiant les rôles et les missions des différents organes, et démocratiser les processus électoraux et décisionnels afin de renforcer la légitimité et la représentativité des instances.

66e session

Les notaires à la conquête de l'Europe

En 2015, année marquée par l’entrée en vigueur du règlement successoral européen, le rapport de l’Assemblée de Liaison des notaires de France s’est inscrit dans une démarche résolument européenne, en proposant plusieurs pistes de réflexion. Son objectif était clair : encourager les notaires français à adopter une approche européenne, tant dans leur esprit que dans leur pratique. Le notariat est désormais appelé à relever le défi européen et à répondre aux attentes des institutions européennes, notamment dans la perspective de l’élaboration des futurs règlements relatifs aux régimes matrimoniaux et au pacte civil de solidarité.