Une mission au service du notariat

Origine et mission

L’Assemblée de Liaison a été créée par les notaires de France. Son principe résulte d’une délibération du Conseil supérieur du notariat des 3 et 4 juillet 1950, suite à une proposition émise lors du 49ᵉ Congrès des notaires de France. Sa mission consiste à :

• Assurer une liaison étroite, constante et directe entre tous les notaires de France ;
• Recevoir des informations ;
• Étudier et débattre de questions d’ordre professionnel ;
• Émettre des propositions.

Composition du Bureau 

Le Bureau est composé de six membres élus pour un mandat de quatre ans. Il est accompagné dans sa mission par trois membres nommés tous les deux ans par le Conseil supérieur du notariat (CSN) : un membre du Bureau du CSN, et deux délégués de Cour au CSN.

Le Bureau (de gauche à droite) :

• Stéphanie Blin, notaire à Montpon-Ménestérol (24), 1ère vice-présidente, chargée des relations publiques et de la réforme
• Franz Otte, notaire à Angers (49), 2e vice-Président, chargé de la communication réseaux
• Sébastien Régent, notaire à Paris (75), membre du bureau, chargé de l'évènementiel et responsable image.
• Frédéric Phan Thanh, notaire à la Baule (44), président
• Francis Paul, notaire à Commercy (55), membre du bureau, chargé des relations avec les rapporteurs et du rapport
• Jeanne Caspar, notaire à Beaulieu-sur-Mer (06), membre du bureau, chargée de la communication presse

Le Bureau organise le travail de l’Assemblée de Liaison, anime les réunions trimestrielles ainsi que les rencontres en région. Il détermine le thème de la session annuelle, centralise les préoccupations des notaires et assure un lien étroit avec le Conseil supérieur du notariat.

Son président exerce les fonctions de représentation et d’animation de l’ensemble des activités de l’Assemblée de Liaison.

Organisation de l'Assemblée de Liaison

L’Assemblée de Liaison s’appuie sur une forte représentativité et un maillage territorial étendu. Elle réunit 860 délégués, notaires en exercice élus au suffrage universel au sein de leur compagnie, représentant l’ensemble des régions et départements de France. À l’issue des élections de mai 2024, elle compte 31 délégués régionaux et 829 délégués territoriaux.

Les délégués régionaux relaient les travaux de l’Assemblée de Liaison auprès des délégués de leur Cour. À l’écoute de la profession, ils recueillent les préoccupations locales et les transmettent au Bureau, jouant un rôle essentiel de relais et de porte-parole.

Grâce à son réseau de délégués présents en métropole et en outre-mer, l’Assemblée de Liaison entretient un dialogue permanent avec l’ensemble des notaires et une liaison étroite avec le Conseil supérieur du notariat. Cette proximité se traduit par des réunions trimestrielles des délégués régionaux, des rencontres inter-cours en région et des rendez-vous ponctuels dans les départements.

L’Assemblée de Liaison participe également aux travaux du Conseil supérieur du notariat par l’intermédiaire de ses délégués siégeant, pour quatre ans, au sein des commissions permanentes du CSN, consacrées aux grands enjeux actuels et prospectifs de la profession.

La session annuelle - Evènement phare du notariat 

Chaque année, la session annuelle réunit plus de 1000 notaires à Paris pendant 2,5 jours autour d’un thème professionnel, pratique et d’actualité. En amont de cet événement, une équipe de rapporteurs notaires est constituée afin d’étudier le thème retenu. Elle mène un travail de recherche, de prospective et de rencontres, puis rédige un rapport communiqué à l’ensemble des notaires de France.

Véritable lieu d’échanges et de débats, la session annuelle offre un espace d’expression libre. Elle comprend des discours de politique générale, la présentation du rapport annuel, ainsi que des propositions émises par les rapporteurs en vue de faire évoluer les pratiques notariales.

Ces propositions sont ensuite soumises au vote des délégués de l’Assemblée de Liaison. La session est également marquée par des temps d’échanges entre l’auditoire et les membres du Bureau du Conseil supérieur du notariat, notamment lors d’une séance de questions-réponses avec le Président et son bureau, et par l’accueil des jeunes notaires au sein de l’Assemblée de Liaison.

La participation est gratuite et réservée aux notaires de France. Dans le cadre de la formation continue obligatoire, la session ouvre droit à 4 heures de formation.

Les thèmes des dix derniers rapports :

L'entreprise notariale

L'avenir de l'acte notarié

Le notaire salarié. (En)quête de sens

Du conflit à l'art de la paix

Osons (le statut, les instances, la communication, le tarif)

L'entreprise notariale face à l'urgence

Le notariat dans tous ses… réseaux !

L’intelligence artificielle : dangers ou opportunités pour le notariat

Notaires vision 2030, à nous d’écrire l’avenir

La gouvernance de demain

Du vote à la mise en œuvre : le devenir des propositions

Une fois adoptées lors de la session annuelle par les délégués de l’Assemblée de Liaison, les propositions sont transmises au Conseil supérieur du notariat pour étude et avis. Elles constituent un levier essentiel d’évolution de la profession et ont, au fil des années, contribué à des avancées majeures, souvent issues de propositions innovantes.

Parmi les réalisations emblématiques figurent notamment : l’accès aux fichiers publics (FICOBA et AGIRA), la mise en place d’outils numériques structurants tels que la clé REAL biométrique et le plan numérique notarial, le développement du mandat de protection future et de son fichier central, l’instauration de la formation continue annuelle obligatoire, la création d’une bourse d’emplois en ligne, la mise en place d’un minutier central électronique et la reconnaissance de la signature électronique.

Plus largement, les travaux issus de l’Assemblée de Liaison ont contribué à structurer durablement la profession, notamment en matière de garantie et de responsabilité professionnelle, d’enseignement et de formation notariale, ainsi que d’évolution de la compétence territoriale.