Une mission au service du notariat

Origine :

L’Assemblée de Liaison a été créée par les notaires de France. Son principe résulte d’une délibération du Conseil supérieur du notariat des 3 et 4 juillet 1950, faisant suite à une proposition émise lors du 49e Congrès des notaires de France.

Mission :

Assurer une liaison étroite, constante et directe entre tous les notaires de France ;

Recevoir des informations ;

Étudier et débattre de questions d’ordre professionnel ;

Émettre des propositions.

Composition du Bureau :

Le Bureau est composé de 6 membres élus pour un mandat de 4 ans. Il est accompagné dans sa mission par 3 membres nommés tous les 2 ans par le CSN (1 membre du Bureau du CSN et 2 délégués de Cour au CSN).

De gauche à droite :

• Stéphanie Blin, notaire à Montpon-Ménestérol (24), 1ère vice-présidente, chargée des relations publiques et de la réforme
• Franz Otte, notaire à Angers (49), 2e vice-Président, chargé de la communication réseaux
• Sébastien Régent, notaire à Paris (75), membre du bureau, chargé de l'évènementiel et responsable image.
• Frédéric Phan Thanh, notaire à la Baule (44), président
• Francis Paul, notaire à Commercy (55), membre du bureau, chargé des relations avec les rapporteurs et du rapport
• Jeanne Caspar, notaire à Beaulieu-sur-Mer (06), membre du bureau, chargée de la communication presse

Le Bureau organise le travail de l’Assemblée de Liaison, anime les réunions trimestrielles et les rencontres en région. Il détermine le thème de la session annuelle, centralise les préoccupations des notaires et assure un lien étroit avec le Conseil supérieur du notariat.

Son président exerce les fonctions de représentation et d’animation de toutes les activités de l’Assemblée de Liaison.

Organisation :

L’Assemblée de Liaison trouve sa force dans sa représentativité et son maillage territorial. 860 délégués, notaires en exercice, élus au suffrage universel au sein de leur compagnie, représentent chaque région de France, chaque département.

L'AL en chiffres

L'Assemblée de Liaison compte à l'issue des élections organisées en mai 2024 lors des assemblées générales de compagnie 

868 délégués dont 

31 délégués régionaux et 837 délégués départementaux.

Omniprésente par son maillage territorial :

• Des délégués sur tout le territoire (métropole et outre-mer).
• Un dialogue permanent avec tous les notaires de France
• Une liaison étroite avec le Conseil supérieur du notariat
• Des réunions trimestrielles de tous les délégués régionaux.
• Des rencontres «intercours» en région.
• Des rendez-vous ponctuels dans les départements.

Au service du notariat, incontournable par son congrès professionnel annuel (session) :

• Rendez-vous annuel qui réunit plus de 1000 notaires à Paris, pour 2,5 jours de débats et d’expression libre.
• Présentation du rapport annuel par une équipe de notaires.
• Accueil des jeunes notaires au sein de l’Assemblée de Liaison.
• Séance de questions, réponses avec le Président du Conseil supérieur du notariat et son bureau.

Une équipe de rapporteurs :

Chaque année, une équipe de rapporteurs notaires est constituée pour étudier un thème professionnel, pratique et d’actualité. Elle réalise un travail de recherche, de prospective et de rencontres et rédige un rapport qui est communiqué à l’ensemble des notaires de France. En fin d'année, sont présentées, lors du congrès annuel de l’Assemblée de Liaison (session), différentes propositions découlant du rapport et visant à faire évoluer les pratiques notariales.

Un congrès professionnel annuel (session) :

C’est deux jours et demi de travaux autour d’un thème à la fois professionnel, pratique et d’actualité, marqué par des discours de politique générale, la présentation d’un rapport, de propositions émises par les rapporteurs soumises au vote des délégués de l'Assemblée de Liaison.

Cette session annuelle est aussi marquée par un moment d’échanges libres entre l’auditoire et les membres du Bureau du Conseil supérieur du notariat.

Le vote des propositions est réservé aux délégués de l'Assemblée de Liaison dont la présence est obligatoire

La participation à la session est gratuite et ouverte exclusivement à tous les notaires de France

Dans le cadre de formation continue des notaires, la session ouvre droit à 4 heures de formation.

Les dix derniers thèmes des rapports :

• L'avenir de l'acte notarié
• Le notaire salarié. (En)quête de sens
• Du conflit à l'art de la paix
• Osons (le statut, les instances, la communication, le tarif)
• L'entreprise notariale face à l'urgence
• Le notariat dans tous ses… réseaux !
• L’intelligence artificielle : dangers ou opportunités pour le notariat
• Notaires vision 2030, à nous d’écrire l’avenir
• La gouvernance de demain
• Les notaires à la conquête de l'Europe

Audacieuse et novatrice par ses idées : 

Une fois ces propositions adoptées lors de la session par les délégués, elles sont transmises au CSN pour étude et avis.

Des évolutions professionnelles grâce à des propositions innovantes :

• L'accès aux fichiers publics (FICOBA/AGIRA) (2013)
• La clé Real numérique biométrique (2012)
• Le plan numérique notarial (2012)
• Mandat de protection future et fichier central (2009)
• Formation continue annuelle obligatoire (2006)
• Création d’une bourse d’emplois sur internet (2004)
• Création d’un minutier central des actes sur support électronique (2002)
• Création d’une signature électronique reconnue (1995)
• La garantie et la responsabilité professionnelle des notaires (1969)
• L’enseignement professionnel et les écoles de notariat (1960)
• La compétence territoriale (1953, 1984)

Les délégués régionaux de l'AL :

Le délégué régional tient informé les délégués de sa Cour des travaux menés par l’Assemblée de Liaison. Ils se tiennent informés de la vie de la profession et sont à l’écoute de leurs confrères et recueillent auprès d’eux ainsi qu’auprès des instances les difficultés rencontrées localement qu’ils font remonter au Bureau de l’Assemblée de Liaison. Ainsi, les délégués régionaux ont un rôle de porte-parole, de collecteur, d’incubateur et d’animateur auprès des délégués titulaires et suppléant de leur Cour. 

Les délégués AL au sein des commissions permanentes du CSN :

Les délégués AL aux commissions permanentes du CSN sont élus pour une durée de 4 ans par l’ensemble des délégués lors de la 1ère session annuelle qui suit l’élection du Bureau de l’Assemblée de Liaison.

Grâce aux délégués AL élus aux commissions permanentes du CSN, l’Assemblée de Liaison des notaires de France prend part, de façon continue, à l’activité du Conseil supérieur du notariat. Ces commissions, missionnées par le président du CSN, travaillent sur des thèmes d'actualité et de prospective. Elles sont composées, à parité, de délégués de Cour auprès du Conseil supérieur du notariat et de délégués de l’Assemblée de Liaison, tous élus pour un mandat de quatre ans.

Les délégués l'Assemblée de Liaison, élus pour 4 ans, siègent avec les délégués CSN au sein des commissions permanentes du CSN qui traitent de l’économie, maillage et solidarités notariale, de l'organisation et développement des offices, de l'Europe et international, de la discipline et déontologie, de la promotion et défense de la marque "Notaires de France", de l'efficacité et résilience.